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Informations générales sur le traitement de vos données à caractère personnel

AXA Assurcrédit dans le cadre de ses activités d’assurance-crédit collecte essentiellement des données relatives à des personnes morales, cependant des données à caractère personnel peuvent également être collectées (données relatives au représentant légal, entrepreneur individuel, contact professionnel, bénéficiaire effectif, etc.). Cette collecte est réalisée conformément au Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

AXA Assurcrédit en tant qu’entité du groupe AXA est particulièrement sensibilisée et responsabilisée sur la protection des données à caractère personnel.



Définitions relatives au RGPD

« Base légale » : fondement juridique du traitement de données.
« Délégué à la Protection des Données » : personne physique définie comme telle par la réglementation.
« Destinataire » : tout organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel.
« Données à Caractère Personnel » : toute donnée permettant d’identifier une personne physique de manière directe ou combinée à d’autres données.
« Finalité » : l’objectif principal de l’utilisation de données à caractère personnel.
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, etc.
« Responsable de traitement » : toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données.



Modalités de recueil de vos données à caractère personnel

AXA Assurcrédit en sa qualité de responsable de traitement collecte, traite et conserve des données à caractère personnel vous concernant.
Par exemple :
- lorsque vous échangez avec l’un(e) de nos chargé(e)s de compte par mail, téléphone ou tout autre moyen de communication ;
- lorsque votre entreprise souscrit à un contrat d’assurance-crédit ;
- lorsque vous vous identifiez sur votre Portail Client ACCE’O ;
Ces données peuvent ainsi être recueillies :
- directement auprès de vous ;
- indirectement auprès de nos apporteurs d’affaires ;
- indirectement via nos clients avec lequel vous avez une relation d’affaire (débiteur, bénéficiaire effectif…).



Catégories de données à caractère personnel

Dans le cadre de ses activités d’assurance-crédit, AXA Assurcrédit collecte uniquement les données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Celles-ci peuvent être de différentes natures :
- des données relatives à votre identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, etc ;
- des données de contact : n° de téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, etc ;
- des données d’ordre économique et financier : RIB etc ;
- des données de connexion : login, etc.



Finalités de traitement et base légale

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par AXA Assurcrédit se fondent sur des finalités déterminées, explicites et légitimes conformément au RGPD.
Vous trouverez ci-dessous un tableau listant les finalités de traitement et leur base légale associée :

Finalité Base légale
La gestion et l’exécution des produits, des services
et des contrats d’assurances
Exécution contractuelle
La gestion de la relation commerciale Intérêt légitime
La gestion des réclamations, du précontentieux,
du contentieux et assurer la défense de ses droits
Exécution contractuelle
Intérêt légitime
La lutte contre la fraude à l’assurance Intérêt légitime
Le respect de ses obligations telles que nos obligations fiscales et règlementaires, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Obligation légale



Destinataires de vos données à caractère personnel

AXA Assurcrédit dans le cadre de ses activités d’assurance-crédit peut être amenée à transmettre vos données à caractère personnel à des tiers. Elles peuvent ainsi être communiquées aux organismes suivants :
- dans le cadre de l’exécution contractuelle : sociétés du groupe AXA, intermédiaires d’assurance, réassureurs, partenaires, prestataires, etc ;
- dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires : administration fiscale, direction générale du Trésor, etc ;
- dans le cadre d’un contrôle : Commission de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) ;
- dans le cadre d’une procédure judiciaire : les autorités compétentes.
Les données à caractère personnel collectées ne sont pas vendues à des tiers.



Conservation de vos données à caractère personnel

AXA Assurcrédit s’assure de conserver vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des obligations légales et réglementaires auxquelles elles sont soumises.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous quelques exemples de durées de conservation :

Finalité de traitement Durée de conservation
Gestion de la prospection commerciale 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect
Passation, gestion et exécution des prestations 10 ans pour les documents contractuels
Signalement des cas suspects de fraude (TRACFIN)
ou de gel des avoirs
2 ans
Détection et traitement des cas de fraude
en assurance
6 mois pour une suspicion de fraude
5 ans en cas de fraude avérée



Sécurité de vos données à caractère personnel

Afin de garantir la sécurité de vos données, AXA Assurcrédit met en place toute mesure de sécurité technique, physique et organisationnelle appropriée.



Hébergement et transfert de vos données à caractère personnel

Les données d’AXA Assurcrédit sont hébergées sur les serveurs de la Compagnie Française pour le Commerce Extérieur (Coface) situés en France.
Le cas échéant, les transferts de données sont encadrés par des clauses contractuelles types et des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules – BCR).
En tant que filiale du Groupe AXA, AXA Assurcrédit se conforme aux engagements du Groupe AXA quant aux "Règles internes d'entreprise ou Binding Corporate Rules (BCR)". Pour plus d'informations, vous pouvez consulter nos BCR en cliquant sur le lien suivant : consulter le document >



Vos droits sur vos données à caractère personnel

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant ;
- droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
- droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
- droit d’effacement de vos données à caractère personnel ;
- droit de limitation des traitements portant sur vos données à caractère personnel ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- envoyer un courrier au Délégué à la protection des données (DPO) d’Axa Assurcrédit à l’adresse suivante :
AXA Assurcrédit - 6, boulevard Pesaro – 92000 Nanterre, à l’attention du Délégué à la protection des données ;
- envoyer un e-mail à l’adresse suivante : dpo@assurcredit.com.

Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par tous moyens.
Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant à l'exactitude de votre identité, AXA Assurcrédit pourra vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires y compris, lorsque la situation l'exige, la photocopie signée d'un titre d'identité.
AXA Assurcrédit dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à trois mois.
Ces demandes ne doivent concerner que les réclamations faites au titre de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Besoin d'aide : Adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : à quelles conditions et comment ?



A propos des cookies

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Un cookie est une suite d’informations prenant la forme d’un fichier de petite taille qui peut être stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, etc.), via votre navigateur lorsque vous vous connectez à un site web. Votre navigateur web conservera ce fichier automatiquement pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

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